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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2973 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2185 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
143 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2741 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1052 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1740 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3096 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1537 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 SEPTIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2901 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
434 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2250 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1300 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2219 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 31

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1461 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1528 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2134 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2898 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1013 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
600 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse