Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
105
106
107
108
109
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1644 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
716 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3036 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER B

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2214 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 23

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2074 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2935 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3202 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2905

Après l'Article 28

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
2052 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1625 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
423 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2783 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
232 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2805 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2365 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
297 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3099 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
983 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2081

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
3143 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2732

Article 3, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
105
106
107
108
109
...
283
Fabrication de la liasse