Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
107
108
109
110
111
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2879 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
396 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 3

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1473 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1758 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
58 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2075 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
51 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2915 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
835 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
823 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1323 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1760 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 18

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
815 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
725 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 34

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1206 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3024 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 15 décembre 2022
2152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
107
108
109
110
111
...
283
Fabrication de la liasse