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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1286 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
298 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS AB

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2018 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
210 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2309 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1679 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1915 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1545 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
305 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
214 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
603 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1616 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1711 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
61 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
228 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 14

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
769 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
339 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2888 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse