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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
612 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 45

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
331 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
568 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2550 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS AA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1321 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2037 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2390 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 17

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2068 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1731 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2230 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1733 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1307 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2326 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
818 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2636 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1444 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1861 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1853 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2870 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1668 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse