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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1032 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2076 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
551 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1664 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
185 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
832 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
803 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1988 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3241 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1681

Après l'Article 17 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
1417 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1725 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2500 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2441 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2557 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
538 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1309 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3230 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
162 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2726 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1344 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse