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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2981 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1847 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2813 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 37

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2625 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1529 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1354 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
208 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS B

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2776 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1510 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2065 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
53 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2294 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1742 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2325 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1905 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
145 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1624 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse