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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3020 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2967 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1612 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2169 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2499 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2965 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
534 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2913 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
727 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1496 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2164 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2734

Article 18, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
918 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2292 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
799 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2854 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1802 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse