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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2908 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1458 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
299 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1034 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2407 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1747 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1071 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2912 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
117 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
688 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1639 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 31

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2371 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2974 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
614 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2403 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2541 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS AA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
518 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
484 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse