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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1400 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1687

Article 11 DECIES, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
2578 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1899 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2704 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER B

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2378 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2859 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1530 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2612 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
359 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1900 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 SEXDECIES

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1840 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2992 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
629 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1420 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1394 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse