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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3232 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2999

Article 11 DECIES, alinéa 53

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
1875 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1907 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2105 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2749 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS A

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
122 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER A

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3179 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2474

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
2535 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2809 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1434 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 48

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2514 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
935 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3115 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1494 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2488 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1107 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 53

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
542 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2123

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Tombé 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
2627 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse