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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1042 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3097 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°850

Article 3, alinéa 42

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
3053 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2410 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1610 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
555 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS AA, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1282 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
233 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
536 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CB

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
255 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2456 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2796 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1815 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
734 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1478 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2046 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1655 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1728 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2419 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2063 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse