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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD681 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD473 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1165 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2

Mme Aude Luquet, rapporteure

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD947 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1026 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD946 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD782 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD92 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD36 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD343 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C
Renaissance

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1054 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD772 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD776 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD550 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD301 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 12
Renaissance

M. Didier Le Gac

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1169 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 BIS, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 16

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1171 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 18

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD389 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD344 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse