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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 19

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE417 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1096 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE713 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 24

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE1172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE746 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 25

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE149 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE749 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE751 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 25

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE619 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE40 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE1241 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 29

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE896 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1403 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1241

Article 11 DECIES, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE747 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE750 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse