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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE708 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE30 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE642 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE534 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE932 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE22 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE1056 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE521 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE169 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE858 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE908 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE586 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE676 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE39 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE1101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 21 novembre 2022
CE926 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1429 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1241

Article 11 DECIES, alinéa 29

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE1406 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°CE1241

Article 11 DECIES, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE41 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse