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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE1202	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1174	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE739	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2022	Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1160	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE828	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	19 novembre 2022
CE1112	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE501	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1217	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1109	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE1204	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE484	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 19 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°443	18 novembre 2022
CE1179	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1183	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1167	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE1159	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE1156	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		Commission des affaires économiques	n°443	22 novembre 2022
CE1188	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1405	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Adopté		Commission des affaires économiques	n°443	24 novembre 2022
CE1320	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	M. Henri Alfandari, rapporteur	Discuté	Adopté		Commission des affaires économiques	n°443	23 novembre 2022
CE1418	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé		Commission des affaires économiques	n°443	24 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse