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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1689 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
26 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3239 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2735

Article 18, alinéa 26

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
2715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1961

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
2571 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2764 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
337 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1497 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3056 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 17

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 2 décembre 2022
1389 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2819 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1994 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2249 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 64

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
429 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1018 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1373 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse