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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2756 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2528 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
194 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2308 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
886 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1507 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2208 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
874 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1567 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1542 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2862 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°194

Article 3, alinéa 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
1906 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2264 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2388 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1719 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
548 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2856 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse