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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2779 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
729 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1483 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2166 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
910 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1552 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2746 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3091 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2515 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
981 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2446 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
651 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2092 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER A

Renaissance

M. Pierre Henriet

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1712 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2088 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 19

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3110 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1751 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2904 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2157 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse