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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1311 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
406 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2053 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3000 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1242 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1065 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
311 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1229 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1003 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
573 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
806 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
866 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2482 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
843 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER E

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2466 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
407 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 UNDECIES A, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2921 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2453 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1152 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse