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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
664 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1345 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2639 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2839 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
813 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2979 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1075 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2287 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1902 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
687 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
318 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2878 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
454 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1792 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3043 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse