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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2977 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2167 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
558 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2781 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 22

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2389 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
695 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2323 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2454 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2782 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 OCTIES A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2266 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1072 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2863 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1212 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3177 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1218

Après l'Article 11 SEPTIES A

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
1944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4 BIS AA

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2817 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1947 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
963 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse