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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
582 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1026 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2799 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1631 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1022 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
400 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2603 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
911 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1014 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2546 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1945 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1464 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°850

Article 3, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1375 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
111 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
258 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1839 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse