Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
44
45
46
47
48
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2697 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 17

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2933 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
256 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2872 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 10 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
277 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2039 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
309 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3125 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2204

Article 3, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1204 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2785 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2452 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
503 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1786 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2468 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3074 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
694 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1391 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1098 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
283
Fabrication de la liasse