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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
325 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2530 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1642 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1871 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 NONIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1579 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1535 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1021 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2742 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2924 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2832 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2645 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2036 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2928 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2221 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 37

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
829 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
650 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
960 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
1561 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
719 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse