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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1508 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
923 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1703 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1917 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS, alinéa 16

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1565 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2720 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2608 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
390 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1960 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
428 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2225 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
774 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2253 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
464 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2286 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse