Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
48
49
50
51
52
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2598 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1298 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS A, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1082 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 19

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3023 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1463 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2877 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2836 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2426 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
560 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1864 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 UNDECIES A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
533 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
745 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2601 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2280 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 67

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2086 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 10

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
474 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
404 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 TER A, alinéa 3

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
48
49
50
51
52
...
283
Fabrication de la liasse