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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2727 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2758 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2902 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
231 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
834 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2770 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
794 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
977 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
410 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUINDECIES, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3210 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
378 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1351 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
251 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1256 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 25

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
49 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1553 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1332 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1580 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1862 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse