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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2302 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
453 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
296 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
469 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1183 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2423 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2234 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 58

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3211 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
3228 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
286 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1935 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2079 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1355 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
163 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1217 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
417 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
913 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse