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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
477 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3216 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
1359 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
793 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3063 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2633 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3238 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2735

Article 18, alinéa 26

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
2672 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
230 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
19 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2688 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1889 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2846 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2085 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 10

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
220 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1435 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
906 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1608 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
457 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse