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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
525 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
489 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1891 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2393 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
681 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1318 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
939 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2425 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2673 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1297 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 50

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
521 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1074 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2236 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 58

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1191 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1717 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
414 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
953 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1869 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
775 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse