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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1402 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
532 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1817 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1410 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
345 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1228 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
661 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1267 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 60

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1232 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2212 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2968 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1192 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
814 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1499 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1088 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2394 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
875 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3058 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 5 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse