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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1025 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2472 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1883 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1112 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2649 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1219 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2437 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
663 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1854 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2024 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1559 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
837 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1706

Article 3, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
3049 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
461 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2747 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
920 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1322 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse