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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1999 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1893 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2810 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
673 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1940 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
610 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2116 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
374 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1922 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1849 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
765 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1641 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2750 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2734

Article 18, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 15 décembre 2022
175 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3027 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2141 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1063 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse