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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
961 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
539 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
751 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2143 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 24

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
824 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2483 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1405 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
98 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
566 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2507 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2789 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1843 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
690 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2605 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
678 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
901 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
771 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse