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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1181 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2328 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3095 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
757 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
514 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1475 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1515 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2982 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2110 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2330 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
599 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1100 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
103 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2760 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2674 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2634 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
670 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2868 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1808 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
647 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse