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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1833 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
240 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1326 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2461 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1037 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
344 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2178 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
957 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1190 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
668 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
733 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
684 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
772 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1234 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
279 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2125 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
321 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2430 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse