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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1213 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2481 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
302 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2263 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2766 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
871 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2648 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 45

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2450 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
156 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2801 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 UNDECIES A

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1522 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
481 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
845 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1563 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2306 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
848 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2584 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1386 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse