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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1596 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
966 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1220 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
282 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2740 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3057 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 3 décembre 2022
1873 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER AA

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
945 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2599 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3004 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3086 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
721 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1380 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1763 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
585 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2698 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 45

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3094 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1585

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse