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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2852 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1578 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2464 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1080 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3034 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
587 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2539 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
347 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1108 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2761 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F, alinéa 1

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2610 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 35

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2938 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
505 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
839 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
84 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
808 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2270 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1270 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse