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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2091 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3171 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1214

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
1779 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
994 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3062 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°3039

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 5 décembre 2022
3247 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°3065

Article 22

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 15 décembre 2022
616 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
136 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2762 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3100 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°850

Article 3, alinéa 42

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
50 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1423 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2723 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 4

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1959 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
590 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3025 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
541 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
888 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2332 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
586 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse