Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
78
79
80
81
82
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3123 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2729

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2401 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2652 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 26

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1159 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 8

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1061 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2357 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2731 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 BIS, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Retiré 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1285 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1841 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
996 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2986 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3214 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
1984 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
63 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2851 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2307 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
482 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1972 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 24

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2217 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
78
79
80
81
82
...
283
Fabrication de la liasse