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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
401 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 6

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2175 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2097 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2914 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2511 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2013 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1546 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
206 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2939 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
973 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2014 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3028 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 TER C, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
785 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2246 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1634 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
268 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
742 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1673 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2641 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2597 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES A

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse