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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1979 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 3

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
475 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
789 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1803 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
846 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1054 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
68 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2911

Article 17, alinéa 23

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
2702 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2362 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1414 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
904 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1492 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1077 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
110 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2011 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12 TER, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2867 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2329 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1399 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse