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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1798 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 11

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2712 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2377 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
993 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
526 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2812 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2940 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
540 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2439 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
54 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3145 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2042 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
883 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1491 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1585 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1949 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1837 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1656 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse