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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2406 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2299 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 5

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1051 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1860 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2023 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2923 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2825 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
965 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1301 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1573 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1043 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
22 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
313 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2732 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1721 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2029 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
580 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2970 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse