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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
346 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
60 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
933 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1901 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1290 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS B

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1651 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1688 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 38

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2684 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2364 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2239 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
962 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
446 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2708 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1989 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 42

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1896 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 45

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1694 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
985 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2387 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse