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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
861 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1408 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2414 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
290 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1667 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1695 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1887 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
488 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
2790 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
149 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
473 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3226 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2728 (Rect)

Après l'Article 18 TER

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 14 décembre 2022
2327 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
931 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
900 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1958 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2737 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 59

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse