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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2404 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER F

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1921 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2614 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 10

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1698 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3032 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 58

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2460 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2132 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
723 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
999 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
870 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1950 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2714 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3045 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1589 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1271 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1047 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1029 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1540 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1652 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse