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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3148 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1987

Article 3, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
1750 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2927 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1255 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1336 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2322 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1471 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3187 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°56

Article 12, alinéa 7

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
1438 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2721 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 QUATER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1041 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
788 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1033 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1660 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2420 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2549 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3069 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
1953 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2997 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2709 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse